Chaque don et cotisation feront l’objet d’un reçu fiscal qui vous sera transmis pour obtenir une réduction d’impôt égale à 66 % du montant de votre soutien financier, dans la limite de 20 % du revenu imposable et dans la limite de 15 000 € par foyer fiscal (article 200.1 du Code Général des Impôts). Par exemple un don de 150 € ne coute réellement que 51 €.
Les dons et cotisations consentis par une même personne physique à un ou plusieurs partis politiques sont plafonnés à 7 500 € par an, conformément à l’article 11-14 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Par exception, les cotisations versées par les titulaires de mandats électifs nationaux ou locaux ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce plafond.
De plus, le montant des dons et cotisations versés aux partis et groupements politiques est plafonné à 15 000 € par an et par foyer fiscal.
Les personnes morales (entreprises, associations) à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.
Les informations que vous nous communiquez sont nécessaires à la gestion de vos adhésions, dons, et de nos relations. Elles sont exclusivement réservées à l’usage du Rassemblement National et de l’Association de financement du Rassemblement National (n° RNA : W922012136 agrée le 1er février 2018) et en retournant ce formulaire, vous les autorisez à utiliser vos données pour des opérations de communication politique et de dons. Vos informations ne pourront être communiquées qu’à des cocontractants qui, en leur qualité de sous-traitants, n’agiront que sur notre instruction et seront soumis à une stricte obligation de confidentialité. En conformité avec la « Loi Informatique et Libertés » et avec le RGPD, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation au traitement, de portabilité et d’opposition. Vous avez aussi le droit de vous opposer à être objet d’une décision automatisée. Vous pouvez aussi laisser des directives auprès de vos ayant-droit afin de décider du sort de vos données après votre décès.
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Vous pouvez télécharger le bulletin d’adhésion/don vierge, le remplir à la main et le renvoyer au Rassemblement National – Service Adhésions, 114 bis rue Michel Ange, 75016 Paris, accompagné d’un chèque à l’ordre de l’Association de financement RN du montant de l’adhésion choisie.
